Jean Kramarz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kramarz (Jean)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1995-07-01
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000736776
(source JORF)
nomination
08 Août 1995
08/08/1995
De:
Kramarz (Jean)
Objet:
membre suppléant représentant du ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
suppleant
JORFTEXT000000734114
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1994
03/12/1994
De:
Kramarz (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000185625
(source JORF)
nomination
29 Septembre 1994
29/09/1994
De:
Kramarz (Jean)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731516
(source JORF)
nomination
01 Juin 1994
01/06/1994
De:
Kramarz (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600
(source JORF)
inscription
17 Janvier 1993
17/01/1993